Invenio Conseil

6310 euros, c’est le montant de l’économie que les Français pourraient réaliser sur toute la durée de leur prêt, en changeant l’assurance de leur crédit immobilier, selon le courtier Réassurez-moi.

Aujourd’hui, les 8 millions de souscripteurs d’emprunt immobilier peuvent faire marcher la concurrence pour l’assurance de leur crédit en cours. Résilier son assurance pour en changer est désormais possible, à la date anniversaire du contrat sans pénalité financière. Après avoir renégocié votre taux de crédit avec votre banque, n’hésitez plus à comparer le coût de son assurance.

Le droit des consommateurs consacré

Ce droit du consommateur a été bâti progressivement au gré de trois lois et malgré le résistances des établissements bancaires qui détenaient jusqu’à lors 80% des contrats d’assurance emprunteur. Il a fallu la confirmation de la légalité de cette disposition par le Conseil constitutionnel en janvier dernier pour que droit soit totalement libéralisé soit consacré. Comment s’y prendre pour faire valoir ce droit de résiliation ?

Proposer des garanties équivalentes

Sur le fond, une condition s’impose pour que votre démarche soit couronnée de succès : l’assurance que vous avez choisie en remplacement de votre contrat actuel doit présenter les même garanties que celui-ci. Pour pouvoir réaliser cette comparaison, votre banque vous demande le certificat d’adhésion du nouveau contrat, ses conditions générales ainsi que l’échéancier des cotisations. A défaut de garanties équivalentes, votre banque pourra la refuser cette délégation d’assurance. Assurez-vous donc en amont que les garanties sont équivalentes avant de procéder à la résiliation.

En pratique

Commencez par identifier la date d’échéance de votre contrat de votre contrat actuel. La fenêtre de résiliation diffère selon que votre contrat a plus ou moins un an.

•  Si votre contrat a moins d’un an : vous pouvez résilier votre assurance à tout moment avant le premier anniversaire de votre prêt immobilier sans qu’il vous soit compté des frais ou des pénalités. Respectez un préavis de 15 jours avant le premier anniversaire de votre prêt.
•  Si votre contrat a plus d’un an : votre changement d’assurance ne prendra effet qu’à la date anniversaire de votre contrat. Cette date peut correspondre à plusieurs échéances.
  – En présence d’un contrat groupe de votre banque, il s’agit de la date signature de votre offre de prêt.
  – En présence d’une assurance extérieur à votre banque, il fait se référer aux conditions générales de votre contrat, qui renvoient soit à la date de signature du contrat, soit à la première mensualité de crédit, soit au 1^er janvier de chaque année. Respectez toutefois un préavis de 2 mois avant le terme du contrat.

Votre demande de changement doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, votre banque doit répondre à votre demande de substitution dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance. Si elle vous oppose un refus, vous pouvez le contester par voie de réclamation, par recours au médiateur de l’établissement bancaire et bien-sûr en justice.