Invenio Conseil

Plus d’un million de Français ont choisi de passer leur retraite à l’étranger. Les assurés résidant hors de France, qui sont aujourd’hui tenus de produire chaque année un certificat d’existence. De nouvelles mesures vont leur permettre de s’acquitter plus facilement de leurs obligations.

D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au 31 décembre 2017, ils sont 1,16 million de nationaux Français à avoir fait le choix de passer leur retraite en dehors des frontières de l’hexagone, soit 8,2% de l’ensemble des retraités. Ce chiffre est en légère baisse puisqu’en 2015, ils étaient alors plus d’un 1,3 million.

Une majorité de retraités installés en Europe

Plus de la moitié d’entre eux sont en Europe (52,4%), essentiellement dans l’Union Européenne et l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Ils sont très nombreux à être installés en Afrique (41,5%). 96 % d’entre eux résident en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Le « solde » vit en Amérique (3,1%), principalement au Canada, aux Etats Unis et au Mexique. Enfin, ils sont peu en Asie (2,6%) et en Océanie (0,3%).

Vos démarches

Pour percevoir sa pension de retraite sur un compte ouvert à l’étranger et dans le pays de son choix, le retraité doit communiquer sa nouvelle adresse  à l’ensemble de ses caisses de retraite (caisse de retraite primaire et caisse de retraite complémentaire) ainsi que, le cas échéant, fournir ses nouvelles coordonnées bancaires et remplir un formulaire qui adressé par la caisse.

Attention, certaines prestations ne sont versées que lorsque le bénéficiaire est résident en France. Il s’agit de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Leur versement est donc suspendu en cas de départ à l’étranger. En cas de retour en France, il est possible de bénéficier à nouveau de ces prestations, à condition d’en faire la demande.

L’attestation d’existence

Chaque année, l’assuré doit fournir un certificat de vie ou attestation d’existence, pour que le paiement de ses droits soit poursuivi. Ce document doit être rempli par l’autorité compétente du pays d’accueil ou à défaut par l’ambassade ou le consulat de France et être adressé à chaque caisse de retraite primaire ou complémentaire à laquelle est affilié le retraité.

Dans certains cas, ce document doit être fourni deux fois par an, voire tous les trimestres. En cas de  non-production de ce document, le versement de la pension est interrompu à l’expiration d’un délai minimal d’un mois à compter de la date fixée par la caisse de retraite pour la réception du justificatif. Afin d’éviter tout risque de fraude consistant à ne pas déclarer le décès d’un retraité, les autorités consulaires peuvent effectuer des contrôles sur place. Dans les faits, les délais postaux, et la perte de courrier viennent compliquer cette formalité.

Des mesures de simplification

Des mesures de simplification sont déjà en place. Les caisses de retraite peuvent mutualiser ces certificats d’existence afin d’alléger les obligations à la charge des assurés résidant hors de France. Les organismes volontaires, peuvent définir par convention les conditions de cette mutualisation. L’un d’entre eux est chargé, pour le compte des autres, de demander à l’assuré de fournir, une fois par an au maximum, un justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l’avantage de vieillesse prise, dans le cadre du contrôle de l’existence de l’assuré, par l’organisme chargé de ce contrôle s’impose aux autres.

Une procédure de dématérialisation

Dans certains cas, cette formalité est supprimée au profit d’un échange automatisé de données, mis en place par la CNAV avec ses homologues, comme par exemple  la Deutsche Rentenversicherung (DRV) en Allemagne. Chaque mois, des informations d’état civil relatives au décès des retraités concernés sont échangées. La CNAV signe progressivement de nouvelles conventions. En outre, de nouveaux outils de dématérialisation et de mutualisation vont être mis en place à partir de 2019, permettant aux assurés de télécharger leur certificat d’existence depuis leur compte personnel retraite et après signature de l’autorité locale le télécharger sur cette même plateforme.