Invenio Conseil

Opter pour un  vignoble en copropriété : un investissement plaisir qui peut se transformer en opportunité fiscale.

 Se constituer une bonne cave tout en diversifiant son épargne, c’est le pari du groupement foncier viticole non exploitant (GFV). Son objectif ? Organiser la propriété collective d’un domaine viticole entre plusieurs associés. Pour un ticket d’entrée de 5000 euros, l’associé d’un GFV accède à un placement responsable lui permettant de participer à la mise en valeur et à la préservation d’un patrimoine foncier et culturel.

Un mécanisme de fermage

L’exploitation du GFV est quant à elle déléguée à un vigneron chargé d’exploiter le domaine dans la cadre d’un bail à long terme. Cet exploitant verse un loyer (le fermage) au groupement. Il est indexé sur la valeur de l’appellation qui est fixée par un arrêté préfectoral pour chaque département. Les associés du GVF reçoivent une rémunération  correspondant à une quote-part de ce fermage. Elle peut être versée en monétaire, assortie de la possibilité d’acter des bouteilles à un prix privilégié, en bouteilles etc. La plupart du temps, c’est cette dernière formule qualifiée de « dividende en bouteille » qui est privilégiée, ce qui confère à ce type d’investissement un aspect plaisir particulièrement attractif.

Un placement à long terme

En général, plus l’appellation est prestigieuse moins son rendement sera important. Ce type d’investissement s’inscrit donc essentiellement dans une stratégie patrimoniale de long terme et de diversification. A cet égard,  il peut être judicieux de diversifier son portefeuille au sein de plusieurs groupements afin de panacher différentes appellations. Une stratégie qui permet d’approfondir sa connaissance en matière de vins et de valoriser son portefeuille de façon équilibrée. En effet les appellations évoluent de façon indépendante les unes des autres et ne connaissent pas le même rendement au même moment.

Une fiscalité attractive

Les parts de GFV comportent des avantages fiscaux significatifs. En matière d’impôt sur le revenu, les dividendes perçus sont taxés dans la catégorie des revenus fonciers. La base d’imposition correspond  à la quote-part de fermage perçue par chaque associé. En cas de revente, les plus-values réalisées bénéficient du régime des plus-values immobilières. Au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts de GFV bénéficient d’un abattement de 75% de leur valeur dans la limite de 101 987 euros et  de 50% au-delà de ce plafond. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les parts de GFV doivent être détenues depuis plus de deux ans.

Une transmission facilitée

Les parts de GFV bénéficient également de vrais atouts au regard des droits de mutation, ce qui facilite leur transmission à des héritiers potentiels. Ils offrent une réduction d’assiette sur le calcul des droits de donation et de succession. En effet, les parts de GFV bénéficient d’un abattement de 75% dans la limite de 300 000 euros et de 50% au-delà. Seule condition : le donateur doit conserver ses parts au moins deux ans avant de les transmettre, et le donataire doit les conserver au moins cinq ans après les avoir reçues. Ces parts peuvent également faire partie d’une donation-partage avec réserve d’usufruit, permettant ainsi de réduire d’autant l’assiette taxable.