Invenio Conseil

Depuis 27 ans, le PEA a su convaincre les épargnants français. Ils sont 4,6 millions à détenir un PEA classique, pour 93 milliards d’euros d’encours.

Créé en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) est devenu un outil incontournable dans la palette de l’épargnant. Le grand intérêt de cette enveloppe de détention de portefeuille d’actions ou d’OPCVM est d’offrir un régime fiscal de faveur à leurs détenteurs, à raison des dividendes et des plus-values de cession des titres détenus à travers le plan.

Ce dispositif s’est récemment enrichi du PEA-PME et du PEA Jeunes, tout juste créé par la loi Pacte adoptée en avril dernier.

Quelques conditions

Le PEA bancaire est le plan le plus répandu : il est ouvert auprès d’une Banque et donne lieu à la souscription d’un compte-titres. À ses côtés, coexiste le PEA assurance. Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sont investies dans des titres pouvant figurer sur un PEA bancaire.

Il faut être résident fiscal de France pour ouvrir un PEA. Chaque contribuable peut ouvrir un PEA et un PEA-PME. Au sein d’un foyer fiscal soumis à imposition commune, les époux ou partenaires liés par un Pacs peuvent chacun être titulaire d’un PEA et d’un PEA-PME.

En revanche, les personnes fiscalement à charge, que sont les enfants mineurs et les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal, ne peuvent pas avoir de PEA, ni de PEA-PME. Les enfants majeurs rattachés peuvent désormais détenir un PEA Jeunes.

Le plafond de versement sur un PEA classique est de 150 000 euros, et celui du PEA-PME a été relevé de 75 000 à 225 000 euros. Le plafond cumulé reste fixé à 225 000 euros.

Titres éligibles

Sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a son siège social dans un Etat membre de l’UE, Islande, Norvège ou Lichtenstein, et soumise à l’impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent. Il peut donc s’agir d’actions, de parts de SARL, de certificats d’investissements. Sont également éligibles les actions de Sicav, parts de FCP, et les parts ou actions d’OPC européens coordonnés détenant au moins 75 % de leurs actifs investis dans des titres de sociétés établies dans un Etat membre de l’UE (ou de l’EEE).

Dans les PEA-PME, les titres doivent avoir été émis par des entreprises de taille intermédiaire (ETI) c’est-à-dire qu’elles doivent employer moins de 5000 personnes,  réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

De plus, les PEA-PME peuvent recevoir des actions et parts de fonds d’investissement alternatifs (FIA) sous réserve que leurs actifs soient investis en permanence pour plus de 50% en titres d’ETI.

Versements et retraits : les assouplissements

Jusqu’à présent, les versements n’étaient pas autorisés sur les plans de plus de 8 ans. La loi Pacte autorise de nouveaux versements, sous réserve de respecter le plafond de versements. Elle a également assoupli les conséquences d’un retrait, même partiel, avant 8 ans. Désormais les retraits entre cinq et huit ans n’entrainent plus la clôture du  plan.