Invenio Conseil

Le point sur le fonctionnement et les avantages du nouveau Plan d’épargne retraite ouvert aux salariés depuis le 1^er octobre 2019.

Disponible depuis le 1^er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme, issu de la loi Pacte. Il permet aux salariés de se constituer une épargne afin de compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Les fonds doivent être conservés jusqu’au départ en retraite du bénéficiaire du fond. Ils sont alors versés sous la forme d’une rente viagère ou, sur option, en capital.

Un produit phare

Le nouveau PER a vocation à venir progressivement remplacer tous les autres plans d’épargne retraite : PERP, Madelin, Préfon, Corem, CRH, Perco, article 83, désormais fermés à la commercialisation.

Si ce produit n’a pas dans l’esprit du législateur vocation à se substituer au régime de retraite par répartition, il a pour ambition de devenir un produit phare de l’épargne des Français. Un enjeu de taille au moment où l’épargne des Français bat des niveaux record. Sous l’influence de la crise sanitaire et des mesures de restriction qui l’accompagnent, les experts s’attendent à ce qu’elle atteigne le chiffre historique de 130 milliards d’euros. Épargne vertueuse, le PER permet de préparer l’avenir. Ce produit, qui se décline non seulement sous la forme du PER individuel mais également sous celles de deux PER d’entreprise, est donc au centre des attentions.

Gestion pilotée

Le PER individuel est ouvert à tous, sans condition d’âge ni condition liée à la situation professionnelle de son titulaire. Il donne lieu à l’ouverture d’un compte titres souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée, agréée à cet effet (PER bancaire). Pour le PER assurance, l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe est également réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée.

La gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. Le pourcentage de risque est fonction de la période restant à courir avant le départ en retraite.

Le PER est alimenté par les versements volontaires. En cas de transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur à un PER d’entreprise ou à un Perco peuvent y être versées. Il en est de même pour les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) et affectées au PER d’entreprise ou pour les versements obligatoires effectués sur PER d’entreprise obligatoire.

Sur le plan fiscal, les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Déblocage de l’épargne

En contrepartie de cet avantage fiscal, et dans la mesure où l’épargnant a usé de cet avantage, les sommes sont imposées lors de leur sortie du PER.

Lorsque l’âge de la retraite est atteint, l’épargne peut être versée en capital, en rente ou partiellement en capital et en rente. Le capital peut être versé en plusieurs fois. Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan et l’épargne est intégrée dans la succession pour le PER bancaire. Dans le cas d’un PER assurance, les sommes épargnées sont reversées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l’assurance vie.

Il est toutefois possible de récupérer les fonds en capital avant l’âge de la retraite dans un certain nombre de cas. Parmi les cas de déblocage anticipés signalons notamment le décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs, l’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs, l’expiration des droits aux allocations chômage du titulaire… Le déblocage anticipé peut également être demandé en cas d’acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).