Invenio Conseil

Les détenteurs de PEA ont jusqu’au 30 septembre pour sortir de leur PEA les titres de sociétés britanniques, en les vendant ou les basculant sur un compte titres. Quant aux contrats d’assurance-vie passés avec des compagnies britanniques, ils ne peuvent plus être reconduits ou renouvelés.

Mondialisation de la finance oblige, le Brexit n’est peut-être pas sans incidence sur vos investissements. Les détenteurs de PEA (Plan d’épargne en actions) peuvent y avoir loger des titres de sociétés britanniques. Une ordonnance du 16 décembre 2020 est venue sécuriser ces placements en accordant aux épargnants un délai supplémentaire pour réorganiser leurs investissements.

PEA et titres européens

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 31 janvier 2020, et la période de transition a pris fin le 31 décembre dernier. Or, le PEA est réservé à l’inscription de titres des sociétés européennes et de parts de placements collectifs (Fonds communs de placement et Sicav) investis à plus de 75% dans des titres de ces sociétés., sa fiscalité favorable étant une incitation à investir dans les sociétés européennes. Sont donc éligibles les sociétés ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE) c’est-à-dire des pays de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein.

En conséquence, les titres de sociétés britanniques n’ont donc plus leur place dans les PEA. Quant aux placements collectifs investis dans ses sociétés britanniques, ils ne seront plus éligibles si l’exclusion des titres des sociétés britanniques leur fait perdre le quota de 75 % d’investissement en titre de l’EEE. Les épargnants seront informés de la situation de leur placement au plus tard le 30 avril, par leurs intermédiaires.

 Jusqu’au 30 septembre 2021

Les titres de société britanniques et les placements collectifs qui ont perdu leur éligibilité doivent donc être vendus ou transférés sur un compte titres si l’épargnant souhaite les conserver. En application de l’ordonnance du 16 décembre, un arrêté du ministère de l’Économie a fixé à 9 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2021 le délai supplémentaire accordé aux épargnants pour réorganiser leurs investissements.

Assurance-vie

Conséquence du Brexit : les assureurs britanniques ont perdu leur passeport européen, le sésame qui leur donnait le droit de distribuer leurs produits sur le sol français. Si les contrats liant des assurés français et des assureurs britanniques continuent d’exister, ils ne peuvent ni être renouvelés, ni prorogés, ni reconduits, ni donner lieu à toute opération qui impliquerait l’émission de nouvelles primes. L’interdiction ne concerne pas le paiement fractionné ou différé des primes ou à un ajustement éventuel, à titre de régularisation, du montant initialement payé.

Un contrat prorogé ou reconduit en dépit de l’interdiction sera automatiquement nul, sans que cette nullité soit opposable aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Cela signifie qu’un organisme d’assurance britannique qui réaliserait une des opérations interdites s’exposerait à ce que son client, même en l’absence de tout dommage, demande en justice l’annulation du contrat, et le remboursement de l’intégralité des primes. En revanche, l’assureur britannique ne pourra jamais demander lui-même cette annulation. Dans les faits, la majorité des assureurs britanniques ont transféré les contrats passés avec des résidents européens à des filiales situées dans l’Union européenne et notamment en France, et disposant ainsi du passeport européen.