Invenio Conseil

Disponible depuis le 1^er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) est le nouvel outil d’épargne retraite créé par la loi Pacte du 22 mai 2019. Il a vocation à remplacer les contrats Madelin, les Perp et Perco qui ne sont plus commercialisés depuis le 1^er octobre 2020. Les plans existants peuvent être transférés dans un nouveau PER.

Un PER individuel

Le PER se décline sous 3 formes. Le premier plan est souscrit à titre individuel : le PER individuel. Alimenté par des cotisations volontaires de son titulaire, il succède au Perp et au contrat Madelin.

Deux PER d’entreprise

Les deux autres plans sont souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Tout d’abord : le PER collectif qui succède au Perco. Il est alimenté par des versements du salarié, qui peut faire des versements volontaires et y verser les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation, jours de congés non pris, CET et sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an).

L’employeur peut abonder le PER d’entreprise collectif. Ces versements complémentaires ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant versé par le titulaire, ni excéder 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par an et par salarié, soit 6.581,76 euros pour 2021.

Quant au PER d’entreprise obligatoire, il succède aux contrats dits « article 83 » : il est ouvert à tout ou partie des salariés d’une entreprise qui ont l’obligation d’y souscrire. Il est alimenté par les versements issus des cotisations obligatoires à la retraite, effectués par l’employeur et par le salarié. Le salarié peut y faire des versements volontaires ou imposés, y verser les sommes issues de l’épargne salariale.