Invenio Conseil

Les rentes versées au titre d’un PER individuel et celles versées au titre d’un PER collectif (sommes issues de l’épargne salariale) ne suivent pas le même régime fiscal. Dès lors, une optimisation fiscale est possible, à condition de l’anticiper dès le versement des cotisations.

Des rentes taxées

Les rentes versées au titre d’un PER individuel sont soumises au barème progressif de l’IR dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit, après un abattement de 10%. Cet abattement est plafonné à 3.858 euros et il s’applique à toutes les pensions de retraite perçues par le foyer fiscal. Dès lors, le plafond peut être vite atteint. C’est le cas par exemple pour un couple qui perçoit, ensemble, 38.580 euros par an au titre de retraites versées par le régime obligatoire. Dans ces conditions, l’abattement est utilisé par les retraites obligatoires et ne peut s’appliquer aux rentes versées au titre du PER individuel. Celles-ci seront donc taxables pour 100% de leur montant.

Des rentes exonérées

Il en va différemment des rentes versées au titre du compartiment collectif du PER qui recueille les sommes issues de l’épargne salariale. Ces rentes bénéficient du régime fiscal favorable des rentes viagères à titre onéreux : le barème progressif de l’IR ne s’applique que sur une quote-part déterminé par l’âge du titulaire au moment du premier versement de la rente. Ainsi, pour une sortie en rente entre 60 et 69 ans, la rente est diminuée d’un abattement de 40%, lequel n’est pas plafonné.

Dès lors, la rente PER collectif subit presque deux fois moins de frottements fiscaux. Un argument qui permet d’optimiser les revenus disponibles lors de la retraite et de s’interroger sur l’opportunité de la sortie en capital ou de la rente.