Invenio Conseil

Les urbains ont adopté des modes de déplacements innovants, en tête desquels la trottinette électrique. Pour pouvoir rouler en toute quiétude, ils doivent obligatoirement être assurés.

La mobilité urbaine fait aujourd’hui une large place aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard ou encore hoverskate.

Des usages  en plein essor

La crise sanitaire a dopé le recours à ces nouvelles mobilités. D’après la quatrième édition du baromètre du marché de la micro-mobilité, le marché des EDPM a bondi après le premier confinement. La pandémie a fait apparaitre de nouveaux utilisateurs qui cherchent à éviter la multiplication des trajets en transport en commun. Les EDPM offrent à cet égard un bon compromis entre besoin de mobilité et distanciation physique. Les trottinettes électriques dominent nettement ce marché, adoptées par deux millions d’utilisateurs.

Des risques à prendre en compte

L’irruption dans l’espace public de ces engins ludiques et faciles à conduire, dont la vitesse peut atteindre 25 km/h, constitue un nouveau facteur d’accidents. D’après l’édition 2020 du rapport DEKRA sur la sécurité routière consacré aux micro-mobilités, en 2019 les trottinettes (tous types confondus) ont été impliquées dans 630 accidents tuant 10 personnes et en en blessant 554 autres, soit presque autant d’accidents que de dommages. Les causes sont multiples : faible utilisation des équipements de sécurité, insuffisante formation des conducteurs au code de la route, affranchissement des règles facilité par l’image d’équipement de loisirs des EDPM.

Une obligation d’assurance de responsabilité civile

Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré. En effet, le code de la route assimile les EDPM à des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés classiques. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que leur conducteur peut occasionner, s’il percute et blesse un piéton par exemple ou s’il cause des dégâts à un autre véhicule. En pratique, il est nécessaire de déclarer l’utilisation de l’EDPM dont on est propriétaire à son assureur. De nombreux assureurs proposent de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation d’EDPM. Si l’engin est loué pour un usage ponctuel, il est nécessaire de vérifier que l’assurance du loueur couvre bien les dommages occasionnés par l’utilisateur à des tiers.

Les sanctions au défaut d’assurance

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit sanctionné pénalement par la loi : amendes, suspension du permis de conduire (article L 324–2 du code de la route). Surtout, en cas d’accident causé à un piéton, en l’absence d’assurance le fonds de garantie des assurances obligatoires qui intervient pour indemniser la victime se retournera contre le conducteur pour récupérer les sommes versées à la victime blessée, majorées de 10%. Les sommes en jeu peuvent être conséquentes. Fin décembre 2021, le fonds de garantie avait déjà reçu 431 demandes d’indemnisations, dont 207 étaient présentées par des victimes ayant subi des dommages corporels. Dans 95% des cas, une trottinette était impliquée dans l’accident.