Invenio Conseil

Les détenteurs de parts de SCPI perçoivent des dividendes. Leur traitement diffère selon que les parts sont détenues en direct ou via une enveloppe comme l’assurance-vie.

Dans le cas d’une détention en direct

Les dividendes sont essentiellement composés des loyers perçus par la SCPI. Ces loyers perçus des SCPI détenues en direct sont soumis à la fiscalité des revenus fonciers et donc soumis à l’impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou, sur option, au barème progressif), ainsi qu’aux prélèvements sociaux aux taux de 17,2%.

En outre, ces dividendes comprennent une petite fraction de produits financiers issus des investissements réalisés par la SCPI dans d’autres actifs. Pour le détenteur de parts, il s’agit de revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux).  Enfin, dans certains cas, ces dividendes peuvent comprendre une plus-value immobilière générée par la vente d’un des immeubles de la SCPI de ses immeubles. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détenteur des parts de SCPI bénéficie d’un abattement pour durée de détention. Celui-ci est déterminé par le nombre d’années de détention par la SCPI de l’immeuble cédé, et non pas par la durée de détention des parts par l’épargnant.

Dans le cas d’une détention au sein d’un contrat d’assurance-vie

Le régime  fiscal spécifique de l’assurance-vie s’applique aux parts de SCPI détenues à travers un contrat d’assurance-vie. En conséquence, les revenus générés ne sont pas imposables dans la mesure où ils restent investis dans le contrat. Les retraits sont quant à eux peu, voire pas taxés. Il est possible de retirer en franchise d’impôt jusqu’à 4.600 euros de revenus du contrat par an, 9.200 euros pour un couple soumis à l’imposition commune, après huit ans de détention du contrat d’assurance-vie. Enfin, l’enveloppe de l’assurance-vie ouvre droit à une fiscalité très avantageuse sur les sommes investies, en cas de décès du détenteur du contrat.