Invenio Conseil

Les principaux véhicules du private equity grand public en France sont les fonds communs de placement à risques (FCPR), investis en titres d’entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50 % minimum.

FCPI et FIP

Certains de ces FCPR présentent des spécificités et des contraintes d’investissement supplémentaires : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP).

• Les FCPI : ces fonds investissent pour 60% minimum dans des jeunes entreprises en pleine croissance non cotées, au caractère innovant. Elles doivent consacrer un poste de dépenses en recherche et développement (R&D) représentant d’au moins 10% de ses charges ou justifier de la création d’une innovation (produit, technique ou procédé). 40% du fonds doit être composé d’entreprises créées depuis moins de 5 ans.
• Les FIP : ces fonds investissent à 60% dans des titres de PME européennes innovantes qui exercent leur activité dans une zone géographique précise. 20% du fonds doit être composé d’entreprises créées depuis moins de 5 ans.

Une incitation fiscale : la réduction IR-PME

Ces souscriptions affectées au capital de PME européenne et non cotée ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu, dite IR-PME ou encore réduction « Madelin ». Elle impose que les titres soient conservés pendant une durée minimum de 5 ans. En cas d’investissement en direct, le taux de la réduction équivaut, en principe, à 18% des sommes investies chaque année, dans la limite de 50.000 euros de versements pour une personne seule, 100.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

En cas d’investissement intermédié à travers un FCPI ou un FIP, le plafond des dépenses pris en compte est limité à 12.000 euros pour une personne seule, 24.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Chaque année depuis 2018, un taux majoré à 25% est adopté de façon temporaire dans la loi de finances. Soumis à l’accord de la Commission européenne, il ne s’applique qu’aux souscriptions réalisées après le feu vert de Bruxelles et la publication du décret d’application.

Ainsi, en 2023 :

• les souscriptions réalisées entre le 1^er janvier 2023 et le 11 mars 2023  bénéficient du taux de droit commun de 18% ;
• les souscriptions réalisées entre le 12 mars 2023  et le 31 décembre 2023 bénéficient du taux majoré de 25%.

Le montant de l’avantage fiscal maximal varie selon le mode d’investissement. Il est plus élevé en cas d’investissement en direct. En cas d’application du taux de 25%, la réduction d’impôt maximale s’élève à :

• Investissements directs au capital de PME : 12.500 euros pour une personne seule, 25.000 euros pour un couple soumis à imposition commune,
• FIP classiques et FCPI : 3.000 euros pour une personne célibataire, 6.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
• Pour les FIP Corse et FIP Outre-mer, le taux de la réduction s’élève à 30%, ce qui porte le gain fiscal maximal à 3.600 euros pour une personne seule, 7.200 euros pour un couple soumis à imposition commune.

 La fraction des investissements qui dépassent la limite des plafonds de versements ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu les 4 années suivantes. À noter que la réduction IR-PME entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros et qu’elle n’est pas applicable aux titres détenus à travers un PEA, ni un contrat d’assurance-vie, ou un PER.