Invenio Conseil

La faillite de FTX et la chute des cours des principaux crypto-actifs qui a suivi a souligné l’urgence de mieux réguler ce marché en plein essor et peu lisible. L’application du règlement européen MICA devrait permettre de clarifier le marché des crypto-monnaies.

Les crypto-actifs se sont largement démocratisés en France. La moitié des nouveaux investisseurs a investi dans les crypto-actifs. Ce chiffre baisse à  25% pour les investisseurs traditionnels d’après une étude de l’OCDE pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français (Les nouveaux investisseurs particuliers en France : attitudes, connaissances et comportements – OCDE/AMF Novembre 2023).

Des actifs numériques

Bitcoins, Ether, Dogecoins… Ces crypto-monnaies sont des actifs numériques qui reposent sur la technologie de la blockchain, servant de registre à toutes les transactions effectuées avec ces crypto-actifs et bâtie sur une architecture décentralisée. Les calculs nécessaires pour passer ces transactions (le minage) permettent de sécuriser les échanges. Leur valeur varie en fonction de l’offre et de la demande. Dans les faits, elles sont sujettes à une grande volatilité.

Des actifs volatiles

Si on prend l’exemple du bitcoin, une monnaie créée en 2009 au lendemain du déclenchement de la crise financière, le cours de ce crypto-actif a progressé de plus  15% au mois d’octobre 2023 pour atteindre 30.836 euros, son plus haut depuis juin 2022. Le bitcoin a ainsi vu sa valeur doubler depuis son plus bas historique de la fin de l’année 2022, où son cours s’était effondré de 70% par rapport à son plus haut de novembre 2021. Ce plus bas historique correspond à la faillite en novembre 2022 de FTX (une place de marché centralisée de crypto-monnaies fondée en mai 2019) qui a déséquilibré l’ensemble du marché des crypto monnaies.

Réguler le secteur des crypto-actifs

L’atterrissage a été très brutal pour le secteur qui a vu sa capitalisation boursière divisée par quatre par rapport son pic de novembre 2021. Cette faillite a rappelé la nécessité de réglementer davantage le secteur. La France a été l’un des premiers acteurs, dès 2017, à mener des travaux d’analyse dans le but de mettre en place un cadre national de régulation des crypto-actifs. L’Europe a eu la volonté d’instaurer rapidement un cadre réglementaire. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) sera applicable à partir du 30 décembre 2024.

Un mécanisme d’agrément

Ce cadre harmonisé européen viendra remplacer les cadres nationaux mis en place pour régir l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons, la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires et la prévention des abus de marché sur crypto-actifs. À compter de cette date, les prestataires de services sur crypto-actifs fournissant agissant dans l’Union seront soumis à un agrément obligatoire leur permettant de fournir leurs services dans tous les États membres. Les acteurs pourront cependant continuer à offrir leurs services au public français sans solliciter cet agrément pendant une période transitoire de dix huit mois pour. Dès le 1^er juillet 2026, ils devront avoir obtenu un agrément MiCA pour continuer à offrir leurs services, y compris auprès du public français.