Invenio Conseil

Le plan d’épargne en actions peut s’assimiler à un compte de titres, s’il est ouvert auprès d’une banque, ou à un contrat de capitalisation en unité de compte, s’il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une organisation mutualiste. C’est-à-dire un portefeuille d’actifs échangés sur les marchés financiers: des actions, des fonds commun de placement, des sicav… Le titulaire choisit lui même les supports qu’il souhaite acheter et le moment où il les vend.

Qui peut détenir un PEA ?
Tout le monde peut ouvrir un plan d’épargne en actions, à la condition d’être domicilié fiscalement en France et ne pas être rattaché à un foyer fiscal d’une autre personne. De plus, il faut respecter la règle d’en détenir qu’un seul. Enfin deux. En effet, il y a deux types de PEA : le classique et le PEA-PME/ETI. La loi autorise de détenir un de chaque mais pas deux identiques.

Quelles sont les modalités d’ouverture et de fermeture d’un PEA ?
Le client choisit librement l’établissement financier auprès duquel il souhaite ouvrir un plan d’épargne en actions. L’ouverture est actée après la signature d’un contrat qui encadre ce produit de placement, mais surtout dès le premier versement. Comme il n’y a pas de limite de vie pour un PEA, par la suite, le titulaire peut librement transférer son PEA vers un autre établissement, moyennant des frais, ou le clôturer. A la clôture, il est possible de choisir une sortie en capital ou en rente viagère.

Quelles sont les contraintes d’un PEA ?
Le plan d’épargne en actions est plafonné. Pour le classique, il n’est pas possible de placer plus de 150 000 euros. Et pour celui dédié aux PME et ETI, l’enveloppe d’épargne est limitée à 75 000 euros. Les deux plafonds se cumulant, les titulaires de deux types de PEA peuvent donc verser jusqu’à 250 000 euros.

Il convient de vérifier avant de lancer l’ordre d’achat si une action ou un fonds est éligible au plan d’épargne en actions. En effet, il existe des restrictions : priorité aux entreprises ou fonds des pays de l’Union européenne et à certains types d’entreprises. Tous les supports pouvant être logés dans un PEA, le précise par cette notation : “éligible au PEA”.

Enfin, pour ce qui concerne les PEA “assurance”, il est possible de faire des retraits comme pour une assurance-vie ou un contrat de capitalisation. Cependant, si ce retrait intervient avant la huitième année suivant l’ouverture, le plan d’épargne en actions est automatiquement clôturé. Et si ce retrait intervient avant la sixième année de détention, les gains sont entièrement soumis à l’impôt sur le revenu, au titre des revenus mobiliers de produits de placements. Après huit ans de détention, un retrait n’entraîne plus la fermeture et la perte de l’exonération des gains, mais il n’est plus possible d’effectuer de versement.