Invenio Conseil

Un fonds est une structure juridique sous autorisation des autorités de régulation française et européennes pour collecter de l’épargne publique en vue de l’investir dans des entreprises, de la dette, de l’immobilier, des devises… Le droit financier utilise le sigle OPCVM, organisme de placement collectif de valeurs mobilières, pour les fonds respectant les directives européennes et le sigle FIA, fonds d’investissement alternatif, pour les autres fonds.

Quels sont les différents types de fonds ?
Il y a autant de types de fonds que d’imagination dans les sociétés de gestion, dans la limite des autorisations de commercialisation données par les régulateurs que sont l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. On peut citer les OPCVM monétaires, les OPCVM actions, les OPCVM obligataires, les OPCVM matières premières, les OPCVM indiciels, les OPCVM alternatifs, les OPCVM à formule… A travers ces différentes thématiques, il existe deux grandes catégories d’OPCVM : les sicav, sociétés d’investissement à capital variable, et les FCP, fonds commun de placement. La différence est tient en ce point : les SICAV sont des sociétés à part entière avec une équipe dirigeante, un conseil d’administration, des assemblées générales d’actionnaires que sont les porteurs de parts… Leur gestion peut être délégué à une société de gestion. Ce n’est pas le cas d’un FCP. Il est créé par une société de gestion d’actifs et les détenteurs de parts sont des copropriétaires sans droit de vote. Mise à part cette nuance qui n’est pas neutre dans les coûts de gestion et le contrôle des investissements réalisés, une SICAV et un FCP suivent les mêmes objectifs : servir du rendement aux apporteurs de capitaux.

Comment est déterminé la valeur d’un fonds ?
Un fonds se valorise en fonction de sa valeur liquidative. C’est-à-dire la valeur des actifs gérés rapportée au nombre de parts émises. Les fonds supérieurs à 80 millions d’euros d’actifs collectés, font l’objet d’une valorisation quotidienne à la clôture des marchés financiers. Pour les autres, cette valorisation peut être moins fréquente mais toujours régulière : tous les mois, tous les trimestres… C’est sur la base de cette valeur liquidative que s’effectue les achats et les ventes (rachats) de parts. Ce fonctionnement est donc proche de celui des actions.

Quels sont les obligations d’un fonds ?
Chaque fonds doit informer ses porteurs de parts. Chaque mois, il doit transmettre un document écrit dans lequel le ou les gérants expliquent ce qui s’est déroulé sur les marchés, comment cela a impacté la gestion du fonds et quels ont été les arbitrages menés. Ce document doit donc précisé les plus grosses positions prise, la valeur du fonds et la comparer à un indice de référence qui doit être le plus proche de l’univers investi. Ce dernier point devant permettre de comparer la performance du fonds au regard de ce qui se passe sur le marché. Le fonds doit aussi tenir à jour un prospectus visé par l’AMF permettant à tout nouveau souscripteur de comprendre les modalités d’investissement du fonds, son fonctionnement et les frais appliqués.

Quels sont les frais appliqués à un fonds ?
Chaque fonds applique des frais à la souscription, pour la gestion, à la revente. Ces frais sont prélevés soit sur une montant versé soit déduit du rendement proposé. Ces frais s’ajoute à ceux des compte-titres ou produits tels que l’assurance-vie.