Invenio Conseil

Un groupement d’investissement est une société de gestion dédiée à un domaine économique : les forêts, les vignes, la pêche, les exploitations agricoles, les hôtels… Son capital est ouvert aux personnes morales et aux personnes physiques. Selon les cas, le nombre d’associés peut-être limité. La souscription au groupement n’a alors pas besoin d’un visa de l’Autorité des marchés financiers. Si le nombre d’associés est illimité, là il est nécessaire qu’un visa soit délivré pour pourvoir récolter des fonds.

Quels sont les objectifs des groupements d’investissements ?
Les groupements d’investissements visent à accompagner le développement économique de très petites entreprises telles que les exploitations agricoles, les compagnies de pêche, les vignerons ou des petites et moyennes entreprises telles que les hôtels. Ils peuvent aussi avoir pour objet de participer à la conservation et au développement du patrimoine, comme c’est le cas pour les forêts.

Que financent les groupements d’investissements ?
Les groupements d’investissements financent le plus souvent des acquisitions foncières qu’ils gèrent en direct ou en délégation. Dans le cas d’une forêt, il s’agit d’acquérir une parcelle de bois, de l’entretenir, de produire du bois… Pour le cas d’un hôtel, il peut s’agir d’acquérir les murs et de les mettre en location-gérance ou bien de gérer en direct l’hôtel. Dans le cas d’une exploitation agricole, il s’agit d’acheter ou de réunir des exploitations mais ensuite d’en laisser la gestion quotidienne à un ou plusieurs agriculteurs qui vont signer un bail de long terme.

Quelle fiscalité s’applique aux groupements d’investissements ?
Dans tous les cas, les gains sont imposés au titre de l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. Selon la durée de détention, il est possible de bénéficier d’un abattement : 50 % du montant de la plue-value pour une détention de titres entre deux et cinq ans et 65 % du montant de la plue-value au-delà de cinq ans. Si les parts du groupement d’investissement sont détenues au-travers d’un PEA et d’une PEA-PME, les gains sont alors exonérés en respectant les conditions qui s’appliquent dans ce cadre.

Selon le secteur d’investissement et la nature de l’investissement, les associés d’un groupement d’investissements peuvent prétendre à la réduction d’impôts accordée pour les investissements dans les PME dans le cadre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune. Ce qui permet de réduire l’impôt dû respectivement jusqu’à 9 000 euros (personne seule) ou 18 000 euros (couple) et jusqu’à 45 000 euros.